Aides financières

Subvention d'engagement partenarial (SEP)

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CIHR-IRSC

Cette subvention permet aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès à l’expertise, aux connaissances et aux capacités des chercheurs collégiaux. Elle vise à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises.

Cette subvention de 25 000 $ est allouée pour les travaux de recherche appliquée effectués par des chercheurs collégiaux. Ceux-ci devront, à l'intérieur d'un délai de 6 mois et en collaboration étroite avec l'entreprise partenaire, produire de nouvelles connaissances ou appliquer des connaissances existantes d’une manière novatrice dans le but de résoudre un problème propre à l’entreprise. Important: l'entreprise partenaire ne doit jamais avoir été partenaire du collège dans le cadre d’un projet de recherche appliquée. Autrement dit, il ne doit y avoir aucune relation existante entre l’entreprise et le collège.

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Recherche et développement appliquée (RDA2)

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CIHR-IRSC

Cette subvention vise à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à l'expertise, aux connaissances et aux capacités des collèges canadiens ainsi qu'à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. La subvention du programme RDA appuie des projets de recherche appliquée et de développement bien définis et menés conjointement par des chercheurs des collèges et leurs partenaires du secteur privé. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. La durée des projets peut varier d’un à trois ans.

Dans le cas des demandes d’une valeur d’au plus 75 000 $ par année, les entreprises partenaires admissibles doivent apporter une contribution (espèces et nature) au moins équivalente à 50% du montant de la subvention demandée. Par ailleurs, la contribution en espèces devra représenter au moins 25 % du montant de la subvention demandée. Ex.: Pour une demande de financement au programme RDA2 de 75 000$ par année, l'entreprise devra contribuer à la hauteur de 37 500$, dont 18 750$ en espèces.

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Recherche et développement appliquée (RDA3)

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CIHR-IRSC

Cette subvention vise à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à l'expertise, aux connaissances et aux capacités des collèges canadiens ainsi qu'à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. La subvention du programme RDA appuie des projets de recherche appliquée et développement bien définis et menés conjointement par des chercheurs des collèges et leurs partenaires du secteur privé. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. La durée des projets peut varier d’un à trois ans.

Dans le cas d'une demande au programme RDA3, la subvention pourra être octroyer pour des projets de recherche appliquée de plus grande envergure. Les modalités de ce programme prévoient une aide financière de 75 000 $ à 150 000 $ par année sur une période variant d’un à trois ans. Les entreprises partenaires admissibles devront contribuer (espèces et nature) à la hauteur du montant demandé au programme et au moins 40 % de cette contribution doit être en espèces. Ex.: Pour une demande de financement au programme RDA3 de 150 000$ par année, l'entreprise devra contribuer à la hauteur de 150 000$, dont 60 000$ en espèces.

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Maillons innovation

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CIHR-IRSC

Les subventions Maillons innovation visent à établir et renforcer les liens de recherche entre les collèges, les universités et les entreprises en vue d’accélérer le développement de technologies prometteuses et de favoriser leur commercialisation au Canada. Cette subvention appuie les collaborations entre les collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue d’assurer la réussite et la commercialisation des innovations développées. Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans.

La subvention maximale accordée à chacun des participants s’élève à 125 000 $ par année pour les chercheurs collègiaux et universitaires. Les contributions (espèces et nature) des entreprises partenaires admissibles doivent être au moins équivalentes au montant demandé au CRSNG. Cependant, le tiers de cette contribution devra être en espèces. Ex.: Pour une demande de financement au programme Maillons innovation de 125 000$ pour l'équipe de recherche collégiale et de 125 000$ pour l'équipe de recherche universitaire, ce qui totalise 250 000$ par année, l'entreprise devra contribuer à la hauteur de 250 000$, dont 83 333$ en espèces.

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ECAT

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CIHR-IRSC

Les subventions d’ECAT aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation. Il s’agit de subventions renouvelables pour une durée de cinq ans.

Les subventions d’ECAT, qui peuvent atteindre 100 000 $ par année au Québec, sont affectées aux activités de base du centre proposé. Les dépenses admissibles comprennent l’embauche du gestionnaire et de l’administrateur du centre ainsi que les dépenses de fonctionnement de base.

Les demandes de subvention d’ECAT n’ont pas à faire état du niveau de la contribution du secteur privé, mais le rendement des centres sera évalué en fonction de leur incidence sur la capacité d’innovation des entreprises.

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ICC-RI

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CIHR-IRSC

Les subventions de RI stimulent la recherche appliquée permettant de réunir l’expertise nécessaire dans différents domaines pour saisir les occasions qui se présentent aux entreprises et relever les défis qui apparaissent. Ces subventions sont accordées par voie de concours aux collèges pour favoriser la croissance de leur capacité de recherche qui mène à des activités de recherche appliquée concertée et de transfert de technologie de concert avec des entreprises (principalement les PME) et au profit de ces dernières.

Financement pour des projets porteurs de 2 ans (RI-Entrée), de 3 ans (RI-Continuité) et de 5 ans (RI-Croissance) et octroyant un financement de l'ordre de 100 000$ par année (RI-Entrée), de 300 000$ par année (RI-Continuité) et de 400 000$ par année (RI-Croissance).

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ICC-Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CIHR-IRSC

Ce programme vise à accélérer le transfert des résultats de la recherche appliquée sur des sujets liés à la COVID-19 et de l’expertise connexe des secteurs public, privé et sans but lucratif aux organismes communautaires locaux ainsi que leur application.

Les organismes partenaires ne sont pas tenus de prendre en charge une partie des coûts du projet, mais ils doivent tous participer véritablement au projet et démontrer leur niveau de participation. La subvention peut aller jusqu'à 75 000 $ par projet pour une durée maximale d'un an.

Si la demande de subvention est retenue, il est possible d'obtenir des ressources supplémentaires dans le cadre d’un partenariat entre le CRSNG et Mitacs en vue de renforcer les collaborations de recherche. Les organismes partenaires admissibles peuvent intégrer des stages financés par Mitacs à un projet lié à la COVID-19, lequel est appuyé par une subvention pour les collèges.

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Chaire de recherche industrielle du Canada (CRIC)

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

CIHR-IRSC

Les subventions de CRIC appuient des chefs de file en recherche appliquée et l’élaboration de leurs programmes de recherche appliquée axés sur l’entreprise dans les collèges. Les subventions de CRIC aident les collèges à réaliser de nouvelles activités et à créer une capacité en recherche appliquée dans des domaines qui répondent aux besoins socioéconomiques locaux ou régionaux ou à intensifier considérablement leurs efforts en ce sens. Le titulaire d’une chaire doit mener un programme de recherche appliquée avec des entreprises partenaires.

Les subventions de CRIC, d’une valeur de 100 000 $ à 200 000 $ par année, sont valides pendant cinq ans et sont renouvelables.

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Développement de partenariat

Conseil de recherches en sciences humaines

Le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tous les domaines, sujets, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Les subventions de partenariat sont destinées à des équipes travaillant en collaboration avec des établissements d’enseignement postsecondaire ou des organismes de divers types.

Ces subventions fournissent un financement allant de 75 000 $ à 200 000 $ sur une période d’un à trois ans à des équipes ou à des partenariats menés par un directeur de projet et visent: l’exécution de la recherche et des activités connexes en sciences humaines, notamment la mobilisation des connaissances et la participation significative d’étudiants et de chercheurs émergents en favorisant de nouveaux partenariats avec des partenaires existants ou potentiels;

l’élaboration et la mise à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour la recherche ou des activités connexes pouvant donner lieu à des pratiques exemplaires ou à des modèles ayant le potentiel d’être adaptés par d’autres ou de passer à l’échelle régionale, nationale ou internationale.

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Partenariat

Conseil de recherches en sciences humaines

Les subventions de partenariat aident à financer des partenariats nouveaux et existants qui visent à faire progresser la recherche, la formation en recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage du leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.

Ces subventions fournissent du financement jusqu'à 20 000$ pour la première étape. Cette subvention les aidera à préparer la demande qu’ils présenteront à la deuxième étape, c’est-à-dire préciser davantage leur question de recherche, établir des ententes de partenariat, une structure de gouvernance, une méthodologie ou approche de recherche et consolider leurs activités de collaboration. Les partenariats peuvent se dérouler sur quatre à sept ans.

Les subventions de la deuxième étape, qui se déroule sur invitation seulement, peuvent atteindre un montant de 2,5 millions de dollars.

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Programme d'aide à la recherche industrielle-PARI

Conseil national de recherches Canada

Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches Canada (CNRC) offre un soutien financier aux petites et moyennes entreprises admissibles du Canada qui désirent mettre au point des technologies en offrant des subventions directes qui peuvent atteindre jusqu’à 500 000 $ (PRA-50 000$). Le PARI CNRC finance des projets de recherche-développement (R-D) à diverses étapes du cycle d'innovation.

Le programme couvre les dépenses sur les salaires (jusqu’à 80 %) et les sous-traitants (jusqu’à 50 %) en lien avec le développement technologique d’un projet admissible, à partir du moment de signature du contrat avec le CNRC, et ce, pour une période de 1 à 3 ans. Il ne couvre aucune dépense en amont (phase de planification ou avant la signature du contrat) et après la réalisation du projet phase de commercialisation.

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Visite interactive

Conseil national de recherches Canada

Les Visites Interactives sont un programme d’accompagnement scientifique et technologique à faible coûts pour les PME et les entreprises en démarrage. La durée des interventions ne permet aucun prototypage ou développement de nouveaux concepts, mais peut servir d'étape d'orientation vers la réalisation d’un projet de R-D avec un conseillé possédant l'expertise nécessaire pour vous accompagner.

Les PME et les entreprises en démarrage peuvent bénéficier de 20 heures de consultation avec des experts des CCTT et des RCTI de l'ADRIQ.

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CÉRI – Croissance économique régionale par l'innovation auprès des écosystèmes d'innovation régionaux

Développement économique Canada

Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) est un programme d’appui financier national. Il vise la croissance économique des entreprises et des régions par l’innovation. Au Québec, il est administré par Développement économique Canada (DEC) qui tient compte des besoins de chaque région.

Renseignez-vous sur les façons dont le CERI peut appuyer votre projet

Programme d'aide à la recherche et au transfert-PART

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Le Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART) a pour objectif de mettre en valeur les ressources humaines et technologiques des établissements d’enseignement collégial (EEC) et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) afin de stimuler l’innovation technologique et sociale au Québec.

Il existe deux volets au sein de ce programme, soit Innovation technologique (IT) et Innovation sociale (IS), qui permettent aux établissements de mener des activités de recherche appliquée liées aux verrous technologiques ou aux enjeux sociétaux afin de pouvoir répondre spécifiquement aux besoins des milieux preneurs.

Le financement se détaille ainsi :

Volet IT

  • Projet de développement d'expertise (recherche autonome) d'un montant maximal de 65 000 $ pour une durée de 12 mois.
  • Recherche en partenariat d'un montant maximal de 65 000 $ pour une durée de 12 mois.
  • Multicentre ou multiétablissement (y compris les projets mixtes IT et IS) d'un montant maximal de 120 000 $ pour une durée de 12 mois.

Volet IS

  • Projet de développement d'expertise (recherche autonome) d'un montant maximal de 85 000 $ pour une durée de 12 mois.
  • Recherche en partenariat d'un montant maximal de 85 000 $ pour une durée de 12 à 24 mois.
  • Multicentre ou multiétablissement (y compris les projets mixtes IT et IS) d'un montant maximal de 138 000 $ pour une durée de 12 à 24 mois.

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Programme Innovation

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations.

Plus précisément, ce programme vise à appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un projet d’innovation de produit ou de procédé: la planification, le développement, la démonstration, la commercialisation. Il vise à accélérer la réalisation des projets d’innovation de produit ou de procédé et, ultimement, à contribuer à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, particulièrement celles des PME.

L’aide gouvernementale varie en fonction du nombre d’entreprises et de centres (centres membres de QuébecInnove) qui participent et collaborent au projet. Pour un projet impliquant une entreprise seule, l’aide peut représenter 30% des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 50 000$ par projet; si l’entreprise participe à un projet collaboratif impliquant au moins une autre entreprise et/ou un centre membre de QuébecInnove, l’aide est alors bonifiée à 50% des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 150 000$ par entreprise.

Si le projet de l’entreprise concerne un projet de démonstration en situation réelle ou un projet de vitrine technologique, la proportion de l’aide sera de 50% des dépenses admissibles et le montant sera bonifié à un maximum de 350 000$ par projet.

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Engagement

Les Fonds de recherche du Québec

Les FRQ ouvrent ce programme à titre de projet pilote, dans l'intention de promouvoir une recherche innovante au Québec, par l'émergence de nouvelles pratiques de recherche. Les FRQ souhaitent également contribuer à la littératie scientifique au Québec et à l'intérêt pour les sciences dans la société québécoise.

Ce programme pilote permettra la création d'une équipe mixte de chercheurs/chercheuses et de citoyens/citoyennes réunissant toutes les compétences pour couvrir les différentes responsabilités liées au projet.

Le financement se décline ainsi: le chercheur de collège ,en tant que porteur principal/porteuse principale, se verra attribué un dégagement, équivalent au temps que la personne consacre au projet (limite de 33 % du salaire annuel jusqu'à un maximum de de 25 000 $/an). Les frais de communication utilisés pour mobiliser/impliquer les citoyens/citoyennes tout au long de la réalisation du projet de recherche seront couverts. De plus, le citoyen, en tant que porteur principal, recevra un dédommagement versé à son organisme d'attache, équivalent au temps que la personne consacre au projet (limite de 33 % du salaire annuel jusqu'à un maximum de 25 000 $/an).

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Projet de recherche orientée en partenariat

Fond de recherche sur la nature et les technologies

Le programme Projet de recherche orientée en partenariat a pour objectif général de favoriser les interactions et les partenariats entre les chercheurs universitaires et collégiaux, les partenaires économiques et gouvernementaux ainsi que les utilisateurs potentiels des résultats de la recherche dans des secteurs stratégiques pour le Québec. Par ces partenariats, ce programme vise accroître la formation de nouvelles compétences et expertises, encourager la formation de nouvelles équipes de recherche et favoriser les liens entre les chercheurs québécois, canadiens et internationnaux.

Le montant maximal de la subvention est généralement fixé à 100 000 $/an pour une durée maximale de trois ans. Les postes budgétaires généralement admissibles dans le cadre du programme sont la rémunération selon les normes en vigueur dans l'établissement (incluant les avantages sociaux), les bourses et compléments de bourses, le soutien salarial pour les chercheurs et les chercheuses de collèges et de centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), le congés de maternité pour les étudiantes et diverses dépenses.

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Regroupements sectoriels recherche industrielle (RSRI)

Les regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI) ont pour mission de mettre en place et de soutenir un écosystème d’innovation collaborative propice au développement des secteurs stratégiques de l’économie au profit des centres de recherche, des entreprises et de la société québécoise. Les neuf secteurs couverts par les RSRI sont l'aluminium, l'aérospatial, les bioprocédés industriels, la biopharmaceutique, l'énergie électrique, les matériaux avancés, les technologies de l'information, des communications et du numérique, les technologies médicales et la transformation métallique.

Les RSRI possèdent deux types de programmes qui se catégorisent par le niveau de maturité (NMT) qui est calculé par l'indice TRL.

NMT de un à trois

Le projet doit impliquer deux entreprises partenaires qui contribuent à la hauteur de 20 % en argent du montant total du projet. La contribution maximale du RSRI s'élève alors à 40% jusqu'à concurrence de 500 000 $ sur une période maximale de trois années. De plus, il est possible d'obtenir un financement complémentaire à la hauteur maximale de 40% par le gouvernement fédéral (CRSNG ou CRSH).

NMT de quatre à six

Le projet doit impliqué une entreprise qui contribue à la hauteur de 20% en nature et 20% en argent du montant total du projet. La contribution maximale du RSRI s'élève alors à 20% jusqu'à concurrence de 500 000 $ par année sur un maximum de trois années. De plus, il est possible d'obtenir un financement complémentaire à la hauteur maximale de 40% par le gouvernement fédéral (CRSNG ou CRSH).

En savoir plus sur les RSRI

En savoir plus sur les programmes du CQMD, RSRI en biopharmaceutique

En savoir plus sur les programmes du CQRDA, RSRI en aluminium

En savoir plus sur les programmes du CRIAQ, RSRI en aérospatial

En savoir plus sur les programmes du CRIBIQ, RSRI en bioprocédés industriels

En savoir plus sur les programmes du CRITM, RSRI en transformation métallique

En savoir plus sur les programmes d'InnovÉÉ, RSRI en énergie électrique

En savoir plus sur les programmes de MEDTEQ, RSRI en technologies médicales

En savoir plus sur les programmes de PRIMA, RSRI en matériaux avancés

En savoir plus sur les programmes de PROMPT, RSRI en technologies de l'information, des communications et du numérique

Accélération

MITACS

Ce programme s'adresse aux étudiants à temps plein de tous les collèges canadiens (DEC) et les étudiants des cycles supérieurs à temps plein de toutes les universités canadiennes (BAC, maîtrise, doctorat).

Il s'agit d'un stage de recherche en milieu de pratique de l'ordre de 15 000$ pour un stage de 6 mois, soit une bourse annuelle de 30 000$ pour laquelle votre entreprise devra contribuer à la hauteur de 50% (15 000$).

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Élévation

MITACS

Mitacs Élévation est une bourse postdoctorale avec une composante de formation sur mesure en gestion de recherche.

Les boursiers Élévation reçoivent :

  • allocation/salaire annuel minimal de 55 000 $ (pour les bourses attribuées après le 1er avril 2018)
  • bourse pour un programme de formation évalué à 7 500 $ par année;
  • un soutien pour préparer la soumission, incluant de la rétroaction sur la demande de représentants de Mitacs;
  • un certificat d’attestation d’achèvement lorsque celui-ci envoie son rapport final et son sondage de fin de projet.

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Accélération International

MITACS

Mitacs Accélération International soutient les collaborations de recherche bilatérales entre les stagiaires, les universités et les organismes partenaires au Canada et à l’étranger. Les stagiaires des universités canadiennes peuvent réaliser des projets dans des pays partenaires de Mitacs. Les stagiaires des pays partenaires de Mitacs peuvent réaliser des projets au Canada.

Les projets Accélération international comportant un déplacement international vers ou à partir du Canada ont des exigences supplémentaires comparativement aux projets canadiens. Les étudiants des collèges ne sont pas admissibles à participer à des projets Accélération comportant un déplacement international.

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